Assemblée Générale Annuelle 2023 - Fiducie du Domaine Saint-Bernard

Politique de confidentialité

Chez Code Genome Inc. , d/b/a (« nous », « notre », « nos » ou la « Société »), nous accordons une grande importance à votre vie privée et à la protection de vos données. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit nos pratiques en matière de confidentialité pour les activités décrites ci-dessous. Conformément à vos droits, nous vous informons de la manière dont nous collectons, stockons, accédons et traitons autrement les informations relatives aux personnes. Dans cette Politique, les données personnelles (« Données personnelles ») font référence à toute information qui, seule ou en combinaison avec d'autres informations disponibles, peut identifier un individu.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément au plus haut niveau de réglementation en la matière. À ce titre, nous suivons les obligations prévues par les règlements ci-dessous :

• La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et les législations provinciales applicables
• le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE
• California's Consumer Protection Act (CCPA) / California Privacy Rights Act (CPRA) and California Online Privacy Protection Act (CalOPPA)
• Colorado Privacy Act (CPA)
• Utah Consumer Privacy Act (UCPA)
• Connecticut Data Privacy Act (CTDPA)
• Virginia Consumer Data Protection Act (VCDPA)

Portée

Cette politique s'applique aux sites web, domaines, applications, services et produits de Code Genome Inc..

Cette politique ne s'applique pas aux applications, sites Web, produits, services ou plates-formes de tiers auxquels on peut accéder par des liens (non Code Genome Inc.) que nous pouvons vous fournir. Ces sites sont détenus et exploités indépendamment de nous, et ils ont leurs propres pratiques distinctes en matière de confidentialité et de collecte de données. Toute Donnée Personnelle que vous fournissez à ces sites sera régie par la propre politique de confidentialité du tiers. Nous ne pouvons accepter la responsabilité des actions ou des politiques de ces sites indépendants, et nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites.

Activités de traitement

Cette politique s'applique lorsque vous interagissez avec nous en effectuant l'une des actions suivantes :

• Utiliser notre application et nos services en tant qu'utilisateur autorisé
• Visiter l'un de nos sites web qui renvoie à cette déclaration de confidentialité

Quelles sont les données personnelles que nous collectons

Lorsque vous effectuez un achat, ou tentez d'effectuer un achat, nous recueillons les types de données personnelles suivants :

Cela inclut :

• Informations sur le compte telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre mot de passe
• Informations de paiement telles que votre adresse de facturation, votre numéro de téléphone, votre carte de crédit, votre carte de débit ou toute autre méthode de paiement
• Données démographiques, y compris l'âge, le sexe
• Informations sur les achats, notamment si elles sont personnalisées ou uniques
• Identifiants spécifiques aux appareils mobiles tels que la marque et le modèle, l'IMEI et le numéro de téléphone
• Données de localisation

Lorsque vous utilisez nos produits et/ou fonctionnalités, nous recueillons les types de Données personnelles suivants :

• Informations sur le compte telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre mot de passe
• Informations de paiement telles que votre adresse de facturation, votre numéro de téléphone, votre carte de crédit, votre carte de débit ou toute autre méthode de paiement
• Données démographiques, y compris l'âge, le sexe
• Informations sur les achats, notamment si elles sont personnalisées ou uniques
• Identifiants spécifiques aux appareils mobiles tels que la marque et le modèle, l'IMEI et le numéro de téléphone
• Données de localisation
• Commentaires, tels que l'assistance client ou les avis de produits

Comment nous recueillons vos données personnelles

Nous recueillons des données personnelles à partir des sources suivantes :

De votre part. Vous pouvez nous communiquer vos Informations de compte, vos Informations de paiement, vos Informations financières, vos Données démographiques, vos Informations d'achat, votre Contenu, vos Commentaires, vos Informations sur les produits, en remplissant des formulaires, en utilisant nos produits ou services, en saisissant des informations en ligne ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, e-mail ou autre. Cela inclut les Données personnelles que vous fournissez, par exemple, lorsque vous :

• Créer un compte ou acheter des produits sur notre site Web ;
• Utiliser nos produits ou services ;
• Créer du contenu par le biais de nos produits ou services ;
• Exprimer un intérêt pour nos produits ou services ;
• Téléchargement d'un logiciel et/ou de notre application mobile ;
• S'abonner à notre newsletter ;
• Remplir une étude de marché volontaire ;
• Nous contacter pour une demande de renseignements ou pour signaler un problème (par téléphone, e-mail, réseau social ou service de messagerie) ;
• Lorsque vous vous connectez à notre site Web via les réseaux sociaux ;

Technologies ou interactions automatisées : Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous pouvons collecter automatiquement les types de données suivants (tous décrits ci-dessus) : Données de dispositif concernant votre équipement, Données d'utilisation concernant vos actions et habitudes de navigation, et Données de contact lorsque des tâches effectuées via notre site Web restent inachevées, telles que des commandes incomplètes ou des paniers abandonnés. Nous collectons ces données en utilisant des cookies, des journaux de serveur et d'autres technologies similaires. Veuillez consulter notre section sur les cookies (ci-dessous) pour plus de détails.

Tiers : Nous pouvons recevoir des Données personnelles vous concernant de la part de divers tiers, notamment :

• Les informations relatives au compte et au paiement d'une autre personne lorsqu'elle achète un cadeau pour vous sur notre site Web ;
• Données relatives à l'appareil et à l'utilisation provenant de tiers, y compris des fournisseurs de services d'analyse tels que Google ;
• Informations sur le compte et données de paiement provenant de plateformes de réseaux sociaux lorsque vous vous connectez à notre site Web en utilisant ces plateformes de réseaux sociaux ;
• Le contenu des services de communication, y compris les fournisseurs de courrier électronique et les réseaux sociaux, lorsque vous nous donnez la permission d'accéder à vos données sur ces services ou réseaux tiers ;
• Informations sur le compte et données de paiement provenant de tiers, y compris d'organisations (telles que des agences d'application de la loi), d'associations et de groupes, qui partagent des données à des fins de prévention et de détection de la fraude et de réduction du risque de crédit ; et
• Informations sur le compte, données de paiement et données financières provenant de fournisseurs de services techniques, de paiement et de livraison.

Si vous nous fournissez, ou à nos prestataires de services, des Données personnelles relatives à d'autres personnes, vous déclarez que vous avez l'autorité pour le faire et reconnaissez qu'elles seront utilisées conformément à la présente Politique. Si vous pensez que vos Données personnelles nous ont été fournies de manière inappropriée, ou pour exercer autrement vos droits relatifs à vos Données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les informations indiquées dans la section "Contactez-nous" ci-dessous.

Données relatives aux appareils et à l'utilisation

Lorsque vous visitez un site Web de Code Genome Inc., nous collectons et stockons automatiquement des informations sur votre visite à l'aide de cookies de navigateur (fichiers que nous envoyons à votre ordinateur), ou d'une technologie similaire. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d'indiquer quand un cookie est envoyé. La fonction d'aide de la plupart des navigateurs fournira des informations sur la manière d'accepter les cookies, de les désactiver ou de vous avertir de la réception d'un nouveau cookie. Si vous n'acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines fonctions de notre Service et nous vous recommandons de les laisser activés.

Nous traitons également des informations lorsque vous utilisez nos services et produits. Ces informations peuvent inclure :

• Informations de connexion
• Adresse IP
• Horodatages
• Enregistrements d'authentification
• Informations sur l'emplacement
• Les produits individuels que vous consultez
• Fuseau horaire
• Autres données opérationnelles.

Données que nous collectons auprès de tiers

Nous pouvons recevoir vos Données Personnelles de la part de tiers tels que des entreprises souscrivant aux services de Code Genome Inc., des partenaires et d'autres sources. Ces Données personnelles ne sont pas collectées par nous mais par un tiers et sont soumises aux politiques distinctes de confidentialité et de collecte de données du tiers concerné. Nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence sur la manière dont vos Données personnelles sont traitées par les tiers. Comme toujours, vous avez le droit d'examiner et de rectifier ces informations. Si vous avez des questions, vous devez d'abord contacter le tiers concerné pour obtenir de plus amples informations sur vos données personnelles. Si ce tiers ne répond pas à vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à Code Genome Inc. (coordonnées ci-dessous).

Nos sites Web et services peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web, applications et services gérés par des tiers. Les pratiques en matière d'information de ces autres services, ou des réseaux sociaux qui hébergent nos pages de réseaux sociaux de marque, sont régies par les déclarations de confidentialité des tiers, que vous devriez consulter pour mieux comprendre les pratiques de ces tiers en matière de confidentialité.

But et base juridique pour le traitement de vos Données personnelles

Nous recueillons et utilisons vos Données personnelles avec votre consentement pour fournir, maintenir et développer nos produits et services et comprendre comment les améliorer.

Ces objectifs comprennent :

• Pour livrer votre produit ou service
• Pour exécuter les commandes, y compris les envois électroniques et non électroniques
• Construire un environnement sûr et sécurisé
• Pour vérifier ou authentifier votre identité ; et
• Enquêter et prévenir les incidents de sécurité tels que les brèches, les attaques et les piratages
• Fournir, développer et améliorer nos produits et services
• Livrer, maintenir, déboguer et améliorer nos produits et services.
• Vous permet d'accéder aux services Code Genome Inc. et de créer des comptes.
• Vous fournir une assistance technique et une assistance à la clientèle
• Organiser et fournir la publicité et le marketing
• Vous envoyer des bulletins d'information et autres communications marketing sur les produits, programmes et services actuels et futurs, les événements, les concours, les enquêtes et les promotions que nous organisons ou qui sont hébergés en notre nom ; et
• Organisez des événements ou inscrivez les participants et planifiez les réunions pour les événements.
• Pour la recherche et le développement
• Pour communiquer avec vous au sujet des Produits et Services

Lorsque nous traitons vos Données personnelles pour fournir un produit ou un service, nous le faisons parce que cela est nécessaire pour exécuter des obligations contractuelles. Tous les traitements susmentionnés sont nécessaires dans le cadre de nos intérêts légitimes pour fournir des produits et services et pour maintenir notre relation avec vous et pour protéger notre entreprise, par exemple contre la fraude. Le consentement sera nécessaire pour initier des services avec vous. Un nouveau consentement sera requis si des changements sont apportés au type de données collectées. Dans le cadre de notre contrat, si vous ne donnez pas votre consentement, certains services peuvent ne pas être disponibles pour vous.

Outils tiers

Nous utilisons ces outils tiers pour stocker vos informations:

• Hubspot
• Reservotron

Transfert et stockage international de données

Dans la mesure du possible, nous stockons et traitons les données sur des serveurs situés dans la région géographique générale où vous résidez (remarque : cela peut ne pas être dans le pays où vous résidez). Vos Données personnelles peuvent également être transférées et conservées sur des serveurs résidant en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur les données peuvent différer de celles de votre juridiction. Nous prendrons les mesures appropriées pour garantir que vos Données personnelles sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique ainsi qu'à la législation applicable en matière de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations sur ces clauses ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=CELEX%3A32021D0914

 

Partage et divulgation

Nous ne partagerons vos données personnelles avec des tiers que de la manière décrite dans la présente politique ou définie au moment de la collecte des données personnelles.

Nous utilisons également Google Analytics pour nous aider à comprendre comment nos clients utilisent le site. Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont Google utilise vos données personnelles ici : https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/

Vous pouvez également désactiver Google Analytics ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour vous fournir un marketing ciblé par le biais de publicités ou de communications (telles que des bulletins d'information).

Pour plus d'informations sur le fonctionnement de la publicité ciblée, vous pouvez consulter la page éducative de la Network Advertising Initiative (« NAI ») à l'adresse http://www.networkadvertising.org/understanding-online-advertising/how-does-it-work

En outre, vous pouvez refuser certains de ces services en visitant le portail d'exclusion de la Digital Advertising Alliance à l'adresse suivante : http://optout.aboutads.info/

Exigence légale

Nous pouvons utiliser ou divulguer vos Données personnelles afin de nous conformer à une obligation légale, dans le cadre d'une demande émanant d'une autorité publique ou gouvernementale, ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'un tribunal, afin de prévenir toute perte de vie ou blessure, ou de protéger nos droits ou nos biens. Lorsque cela est possible et pratique, nous vous informerons à l'avance de cette divulgation.

Prestataires de services et autres tiers

Nous pouvons faire appel à un prestataire de services tiers, à des entrepreneurs indépendants, à des agences ou à des consultants pour livrer et nous aider à améliorer nos produits et services. Nous pouvons partager vos Données personnelles avec des agences de marketing, des fournisseurs de services de base de données, des fournisseurs de services de sauvegarde et de récupération après sinistre, des fournisseurs de services de messagerie électronique et autres, mais uniquement pour maintenir et améliorer nos produits et services. Pour plus d'informations sur les destinataires de vos Données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les informations de la section "Nous contacter" ci-dessous.

Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier contenant des informations que votre navigateur stocke sur votre appareil. Les informations contenues dans ce fichier sont généralement partagées avec le propriétaire du site ainsi qu'avec des partenaires potentiels et des tiers à cette entreprise. La collecte de ces informations peut être utilisée dans le cadre du fonctionnement du site et/ou pour améliorer votre expérience.

Comment nous utilisons les cookies

 

• Pour vous offrir la meilleure expérience possible, nous utilisons les types de cookies suivants :
• Strictement nécessaire. En tant qu'application web, nous avons besoin de certains cookies nécessaires pour faire fonctionner notre service.
• Préférence.
  • Nous utilisons des cookies de préférence pour nous aider à nous souvenir de la façon dont vous aimez utiliser notre service.
  • Certains cookies sont utilisés pour personnaliser le contenu et vous présenter une expérience sur mesure. Par exemple, la localisation peut être utilisée pour vous proposer des services et des offres dans votre région.
• Analytique. Nous recueillons des données analytiques sur les types de personnes qui visitent notre site afin d'améliorer notre service et notre produit.
• Marketing. Nous partageons des cookies avec des annonceurs et/ou des partenaires tiers afin de vous offrir une expérience marketing personnalisée.
• Nous autorisons également des partenaires tiers à placer leurs propres cookies sur notre site Web.

Comment contrôler vos cookies

Tant que le cookie n'est pas strictement nécessaire, vous pouvez accepter ou refuser l'utilisation des cookies à tout moment. Pour modifier la manière dont nous recueillons les informations vous concernant, visitez notre Gestionnaire de cookies.

 

 

Nous ne conserverons vos Données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel ces données ont été collectées et dans la mesure requise par la loi applicable. Lorsque nous n'aurons plus besoin des Données personnelles, nous les supprimerons de nos systèmes et/ou prendrons des mesures pour les rendre anonymes.

Si nous sommes impliqués dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos informations personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos informations personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une politique de confidentialité différente. Dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de divulguer vos informations personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Nous avons mis en place des protections organisationnelles et des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte accidentelle, l'utilisation ou l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

La communication entre votre navigateur et notre site Web utilise une connexion cryptée sécurisée lorsque vos données personnelles sont impliquées.

Nous exigeons de toute tierce partie contractée pour traiter vos données personnelles en notre nom qu'elle mette en place des mesures de sécurité pour protéger vos données et qu'elle traite ces données conformément à la loi.

Dans le cas malheureux d'une violation de données personnelles, nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

En fonction de votre situation géographique et de votre citoyenneté, vos droits sont soumis aux réglementations locales en matière de confidentialité des données. Ces droits peuvent inclure :

•  

  Droit d'accès (PIPEDA, article 15 du RGPD, CCPA/CPRA, CPA, VCDPA, CTDPA, UCPA, LGPD, POPIA)

  Vous avez le droit de savoir si nous traitons vos Données personnelles et de demander une copie des Données personnelles que nous traitons à votre sujet.

   

•  

  Droit de rectification (PIPEDA, article 16 du RGPD, CPRA, CPA, VCDPA, CTDPA, LGPD, POPIA)

  Vous avez le droit de faire rectifier les Données personnelles incomplètes ou inexactes que nous traitons à votre sujet.

   

•  

  Droit à l'oubli (droit à l'effacement) (article 17 du RGPD, CCPA/CPRA, CPA, VCDPA, CTDPA, UCPA, LGPD, POPIA)

  Vous avez le droit de demander que nous effacions les données personnelles que nous traitons à votre sujet, sauf si nous devons conserver ces données pour nous conformer à une obligation légale ou pour établir, exercer ou défendre des revendications légales.

   

•  

  Droit à la restriction du traitement (article 18 du RGPD, LGPD)

  Vous avez le droit de restreindre notre traitement de vos Données personnelles dans certaines circonstances. Dans ce cas, nous ne traiterons pas vos Données à d'autres fins que leur stockage.

   

•  

  Droit à la portabilité (PIPEDA, RGPD Article 20, LGPD)

  Vous avez le droit d'obtenir les Données personnelles que nous détenons à votre sujet, dans un format électronique structuré, et de transmettre ces Données personnelles à un autre contrôleur de données, lorsqu'il s'agit (a) de Données personnelles que vous nous avez fournies, et (b) si nous traitons ces données sur la base de votre consentement ou pour exécuter un contrat avec vous ou le tiers qui souscrit aux services .

   

•  

  Droit de retrait (CPRA, CPA, VCDPA, CTDPA, UCPA)

  Vous avez le droit de refuser le traitement de vos Données personnelles à des fins de : (1) publicité ciblée ; (2) vente de Données personnelles ; et/ou (3) profilage en vue de décisions qui produisent des effets juridiques ou des effets significatifs similaires vous concernant. En vertu de la CPRA, vous avez le droit de refuser le partage de vos Données personnelles à des tiers et notre utilisation et divulgation de vos Données personnelles sensibles aux utilisations nécessaires pour fournir les produits et services auxquels vous vous attendez raisonnablement.

   

•  

  Droit d'opposition (article 21 du RGPD, LGPD, POPIA)

  Lorsque la justification légale de notre traitement de vos Données personnelles est notre intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement pour des raisons liées à votre situation particulière. Nous nous conformerons à votre demande, à moins que nous n'ayons des motifs légitimes impérieux de traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits, ou si nous devons continuer à traiter les Données personnelles pour la constatation, l'exercice ou la défense d'une action en justice.

   

•  

  Non-discrimination et non-rétorsion (CCPA/CPRA, CPA, VCDPA, CTDPA, UCPA)

  Vous avez le droit de ne pas vous voir refuser un service ou d'avoir une expérience altérée pour avoir exercé vos droits.

   

•  

  Faire appel (CPA, VCDPA, CTDPA)

  Vous avez le droit de déposer un appel basé sur notre réponse à l'exercice de l'un de ces droits. Dans le cas où vous n'êtes pas d'accord avec la façon dont nous avons résolu l'appel, vous avez le droit de contacter le procureur général situé ici :

   

  If you are based in Colorado, please visit this website to file a complaint.
  If you are based in Virginia, please visit this website to file a complaint.
  If you are based in Connecticut, please visit this website to file a complaint.

•  

  Déposer une plainte (article 77 du RGPD, LGPD, POPIA)

  Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données.

   

  Si vous êtes basé dans l'EEE, veuillez consulter ce site Web (http://ec.europa.eu/newsroom/article29/document.cfm?action=display&doc_id=50061) pour obtenir une liste des autorités locales de protection des données.

Retrait du consentement

Si vous avez consenti au traitement de vos Données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans frais, par exemple lorsque vous souhaitez vous retirer des messages marketing que vous recevez de notre part. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez nous contacter en utilisant les informations figurant au bas de cette page.

Comment exercer vos droits

Vous pouvez faire une demande d'exercice de l'un de ces droits en relation avec vos données personnelles en envoyant la demande à notre équipe chargée de la protection de la vie privée en utilisant le formulaire ci-dessous.

Pour votre propre vie privée et votre sécurité, à notre discrétion, nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de fournir les informations demandées.

Nous pouvons modifier cette Politique à tout moment. Si nous apportons des modifications à cette politique, nous publierons une version mise à jour de cette politique sur ce site Web. Lorsque vous utilisez nos services, il vous sera demandé de consulter et d'accepter notre Politique de confidentialité. De cette manière, nous pouvons enregistrer votre acceptation et vous informer de toute modification future de cette Politique.

Pour demander une copie de vos renseignements, vous désabonner de notre liste de messagerie électronique, demander la suppression de vos données ou poser une question sur la confidentialité, nous avons mis en place un processus simple:

Faire une demande de données

Pour nous contacter, veuillez envoyer un courriel à support@codegenome.com

Appelez-nous au:

15145823924

Dernière mise à jour :  10/17/2023