Les conditions suivantes s’appliquent à l’achat de produits et/ou de services de la VILLE DE RIGAUD.

1. CONSENTEMENT À L’UTILISATION DE DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

Par la présente, vous consentez à l’échange d’informations et de documents entre vous et VILLE DE RIGAUD par Internet ou par courrier électronique. Vous consentez à ne pas transformer, copier, transmettre, diffuser, afficher, utiliser, reproduire, publier, vendre ou revendre les informations, produits ou services obtenus par le site web ou cette plate-forme.

2. CONFIRMATION DE COMMANDE

Lorsque vous soumettez votre commande, celle-ci constituera une offre de votre part à VILLE DE RIGAUD pour l’achat des produits décrits dans la confirmation de commande, pour le prix et sous réserve des autres frais, modalités et conditions énoncés dans la confirmation de commande. L’acceptation par VILLE DE RIGAUD de votre commande est attestée par un e-mail de retour de VILLE DE RIGAUD indiquant que votre commande a été acceptée.

3. ANNULATION

VILLE DE RIGAUD se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter les quantités, de refuser ou d’annuler toute commande, y compris après la présentation de la commande, que la commande ait été confirmée ou non et que votre carte de crédit soit facturée. Dans le cas où votre commande est annulée après que votre paiement a été traité, VILLE DE RIGAUD émettra un remboursement complet. Pour plus de détails, contactez-nous à l'adresse: loisirs@ville.rigaud.qc.ca

4. PRIX

Tous les prix indiqués sont payables en dollars canadiens. Bien que VILLE DE RIGAUD s’efforce de fournir des informations précises sur les produits et les prix, des erreurs peuvent se produire. Ville de Rigaud se réserve le droit de corriger toute erreur de tarification ou d’information sur les produits et de modifier les prix des produits, à tout moment, sans préavis.

S’il y a une erreur dans la tarification, VILLE DE RIGAUD annulera votre commande et inversera tous les frais qui ont été appliqués, puis vous contactera pour vous demander de placer une nouvelle commande pour le produit au prix correct.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement est effectué par carte de crédit, sauf si une autre méthode de paiement préalablement arrangée a été acceptée par VILLE DE RIGAUD. Les paiements effectués par carte de crédit sont soumis à l’approbation de l’institution financière qui a délivré la carte de crédit.

6. DISPONIBILITÉ DU PRODUIT

La disponibilité de certains produits peut être limitée. VILLE DE RIGAUD peut réviser ou cesser de mettre à disposition tout produit à tout moment sans préavis. Dans le cas où VILLE DE RIGAUD est incapable de vous livrer un produit commandé en raison d’un manque de disponibilité,  VILLE DE RIGAUD vous notifiera par e-mail et votre commande sera automatiquement annulée.

7. FRAIS ET TAXES

VILLE DE RIGAUD expédiera le (s) produit (s) commandé (s) par vous à l’adresse électronique indiquée dans la confirmation de commande. Sauf indication contraire, tous les prix cités ne comprennent pas les frais de réservation et les taxes de vente fédérales et provinciales. Des frais distincts pour la réservation et les taxes seront indiqués sur la confirmation de commande pour chaque commande, selon le cas.

8.       Politique de remboursement

Aucun remboursement.

Politique de confidentialité

L’information que nous amassons

Le service amasse de l’information personnelle limitée de ses clients qui s’inscrivent à nos services. Quand les clients s’inscrivent à nos services, nous requérons un mot de passe et une adresse courriel. Nous utilisons l’information d’inscription des clients pour authentifier les utilisateurs et donner accès au service. Nous utilisons aussi les adresses électroniques dans l’information d’inscription pour communiquer avec nos utilisateurs. De temps en temps, nous pouvons vous contacter par courriel pour vous avertir de changements aux services de la compagnie, d’opérations de maintenance et d’autres informations sur le service et sites affiliés. Le service amasse et journalise des statistiques utilisateurs agrégatives et la circulation sur le service dans le service. De telles informations incluent, mais ne sont pas limités à, des statistiques de circulation sur le service, date et heure des visites, type de navigateur utilisé pour accéder au service, et fréquence des visites. Nous utilisons ces informations pour améliorer les services rendus aux clients, pour surveiller et diagnostiquer les problèmes de performance et pour administrer le service.

La compagnie ne révélera jamais toute donnée sur un individu ou sur une base identifiable à des tierces-parties, à moins que nous devions nous conformer à des lois qui requièrent de telles divulgations aux autorités, à des organismes d’application de la loi ou autres fonctionnaires tiers du gouvernement.

Autre que comme divulgué dans cette politique de confidentialité, en aucun temps la compagnie ne partagera, louera ou vendra vos informations personnelles identifiables à toute tierce partie sans votre consentement explicite. Vous pouvez désactiver votre compte et supprimer vos informations personnellement identifiables en tout temps en nous contactant et en indiquant clairement que vous voulez désactiver et supprimer de telles informations.